AVENTURES PERIGOURDINES

CHASSE AU TRESOR 2009 - 2010

La nouvelle association PERIGORD AVENTURES de BERGERAC a décidé d'assurer l'ensemble des engagements pris par l'association AVENTURES PERIGOURDINES dissoute autoritairement au mépris des statuts, par sa présidente en exercice, en octobre 2008.

COMMUNIQUE DU LEGISLATEUR - Les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que l'Article 20 du TITRE V des statuts de l'association AVENTURES PERIGOURDINES prévoient la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire avec convocation régulière des membres pour prononcer une dissolution. Cela ne fut pas le cas, les membres ne furent ni informés ni convoqués et à ce titre le Procès-Verbal déposé à la Sous-Préfecture de Bergerac par Madame la Présidente Anne-Marie CAMPESATO pour obtenir un récépissé de dissolution n'est pas recevable. COMMUNIQUE DU LEGISLATEUR - Les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que l'Article 20 du TITRE V des statuts de l'association AVENTURES PERIGOURDINES prévoient la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire avec convocation régulière des membres pour prononcer une dissolution. Cela ne fut pas le cas, les membres ne furent ni informés ni convoqués et à ce titre le Procès-Verbal déposé à la Sous-Préfecture de Bergerac par Madame la Présidente Anne-Marie CAMPESATO pour obtenir un récépissé de dissolution n'est pas recevable.